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LE PASSEPORT BIOMETRIQUE
Le nouveau passeport vise à sécuriser les déplacements transfrontières et à limiter la fraude à l'identité conformément à une directive européenne de 2004. Il intègre un composant électronique contenant en plus de la photographie numérisée deux empreintes digitales.
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LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE
La carte nationale d'identité est un document officiel qui permet de justifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante.
En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les PAYS DE LA C.E.E.
Sa durée de validité est de 10 ans, elle est gratuite. Elle est délivrée dans les 3 semaines qui suivent l’envoi du dossier.
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LE RECENSEMENT
Le recensement s’effectue à 16 ans révolus pour les jeunes gens et les jeunes filles. Obligatoire pour participer à la journée d’appel et de préparation à la défense.
Les jeunes gens doivent se présenter en mairie munis de leur carte d’identité et du livret de famille des parents.
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SORTIE DE TERRITOIRE
Tout mineur devant quitter la métropole sans être accompagné d’une personne titulaire de l’autorité parentale doit être muni d’une autorisation de sortie de territoire.
Cette autorisation est obligatoire accompagnée d’une carte d’identité.
Mineur en possession d’un passeport en cours de validité, pas de sortie de territoire.
Pièces à produire en mairie
La personne qui détient l’autorité parentale doit signer sur un registre et
Présenter le livret de famille
La carte nationale d’identité du mineur
La carte nationale d’identité de l’autorité parentale
Pour les parents divorcés la décision de justice statuant sur l’exercice de l’autorité parentale
Ce document est gratuit et est délivré immédiatement.
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L'ATTESTATION D'ACCUEIL
Tout étranger qui désire venir en France pour un séjour inférieur à 3 mois, pour une visite privée, familiale doit présenter une attestation d’accueil pour l’obtention d’un visa.
Elle est exigée pour tout étranger hors ressortissants de la C.E.E
Le dépôt de la demande est fait par la personne qui doit accueillir le ou les étrangers.
Voir avec la mairie du domicile de l’accueillant
La demande est remise et complétée sur place
Se munir de l’état civil des personnes étrangères à accueillir, de leur domicile.
Présentation des pièces suivantes et originales, concernant l’accueillant.
- Une pièce d’identité
- Un document attestant sa qualité de propriétaire, de locataire.
- Un justificatif de domicile récent
- Tout document permettant d’apprécier les ressources et sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement.
- Timbre fiscal à 45 €
- Validation de la demande d’attestation, par le Maire, sous huitaine.
- Le maire peut faire procéder à des vérifications sur place du logement.
- UNE FOIS VALIDEE, l’attestation doit être transmise par l’accueillant à la personne étrangère devant venir en France.
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CHANGEMENT D'ADRESSE EN LIGNE
Vous prévoyez un déménagement ? Optez pour le changement d'adresse en ligne. Ce service administratif gratuit mis en place par l'ADAE (Agence pour le développement de l'administration électronique) permet en France aux personnes qui le souhaitent de déclarer en une seule démarche un changement de résidence principale à plusieurs organismes de leur choix.
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Site officiel
