Commune d'OUROUX SUR SAONE

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LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Les PACS

Depuis le 1er novembre 2017,les PACS peuvent être enregistrés en Mairie.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

et aussi ce second lien utile : https://www.service-public.fr/

 

 

 

En savoir plus

démarches adminis

 

LE LOGEMENT

Formulaires de demande de logement et la notice explicative 

Listes des organismes gérant les logements situés à Ouroux sur Saône

 

L'AMELIORATION DE L'HABITAT EN BRESSE BOURGUIGNONNE ET LE PROGRAMME "HABITER MIEUX"

Connaître les dispositifs