Commune d'OUROUX SUR SAONE

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INFORMATION TAXE D'ASSAINISSEMENT

Suite à un message sur Facebook traitant la collectivité de "Voleur", il nous semble important d'apporter les précisions suivantes : Lorsque le réseau collectif d'assainissement dessert les habitations (travaux neufs), le particulier a 2 ans pour se raccorder dans le regard appartenant à la collectivité. Passé ce délai, la facturation s'applique dans la mesure où la personne a effectivement signé la convention de raccordement.

La collectivité est sous la tutelle de la Police de l'Eau, laquelle veille au respect de la réglementation nationale dans un souci de préservation de l'environnement. Des pénalités peuvent être imposées par celle-ci.

A noter que l'on peut également demander un échéancier en faisant une demande écrite au trésorier payeur.

Un rendez-vous auprès de Monsieur le Maire est toujours plus constructif que de qualifier la collectivité de voleur.

Merci de votre compréhension.

Le Maire