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MAISON FRANCE SERVICES
Au sein d’un guichet unique, France Services vous propose un accompagnement pour toutes vos démarches administratives et numériques du quotidien, en relation avec les principaux organismes de services ...
14 résultat(s) pour le terme "Mairie"
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Arrêtés d'urbanisme
Arrêtés d'UrbanismeDP0713362600003: -.Arrêté de non opposition du 16/02/2026 - M. Georges VITTEAU - construction d'une veranda - 1 rue du bourgneufPC0713362500020 : arrêté d’autorisation du 16/02/2026 ...
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Arrêtés municipaux
Arrêtés municipauxArrêté n°55/2026 - règlementant à titre temporaire la circulation et le stationnement lors du programme éducatif "Séances vélos 2026 pour les élèves de CM1/CM2" sur le parking du gymnase/cimetière ...
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CCAS : rapports et délibérations
ANNEE 2022 - délibération du 30 août 2022 : réforme de la publicité des actes des collectivités Territoriales : Mise en oeuvre - Conseil d'administration du 27 octobre 2022 : Liste des délibérations ...