Page de base
MAISON FRANCE SERVICES
Au sein d’un guichet unique, France Services vous propose un accompagnement pour toutes vos démarches administratives et numériques du quotidien, en relation avec les principaux organismes de services ...
14 résultat(s) pour le terme "Mairie"
Page de base
Arrêtés d'urbanisme
Arrêtés d'UrbanismeDP0713362600021: -.Arrêté de non opposition du 14/04/2026 - M. Gilles BOURLOUX - création d'un carport Alu Teinte gris anthracite. - 8 rue Noël JanninDP0713362600014: -.Arrêté ...
Page de base
Arrêtés municipaux
Arrêtés municipauxArrêté n°72/2026- règlementant la circulation - création d'une écluse double au niveau du n°85 n°88 route de Colombey VC - Publié le 26 mars 2026Arrêté n°58-2026 - règlementant à titre ...
Page de base
CCAS : rapports et délibérations
ANNEE 2022 - délibération du 30 août 2022 : réforme de la publicité des actes des collectivités Territoriales : Mise en oeuvre - Conseil d'administration du 27 octobre 2022 : Liste des délibérations ...