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MAISON FRANCE SERVICES
Au sein d’un guichet unique, France Services vous propose un accompagnement pour toutes vos démarches administratives et numériques du quotidien, en relation avec les principaux organismes de services ...
14 résultat(s) pour le terme "Mairie"
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Arrêtés d'urbanisme
Arrêtés d'UrbanismeDP0713362600046: -.Arrêté de non opposition du 17/07/2026 - M. Benoit DAVENTURE et Mme Virginie VEAUX - Installation d'une avancée sur terrasse existante - 3A le rouillyDP0713362600045: ...
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Arrêtés municipaux
Arrêtés municipauxArrêté n°130/2026 - concernant le Grand Prix cycliste le dimanche 13 septembre- débit de boissons/circulation interdite - publié le 07 juillet 2026Arrêté n°123-2026 - concernant l'occupation ...
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CCAS : rapports et délibérations
ANNEE 2022 - délibération du 30 août 2022 : réforme de la publicité des actes des collectivités Territoriales : Mise en oeuvre - Conseil d'administration du 27 octobre 2022 : Liste des délibérations ...